Quelques détails sur l’extension territoriale d’Atalanta

13 mars 2012
Nicolas Gros-Verheyde

(BRUXELLES2, exclusif) Selon un projet de décision que j’ai pu consulté, l’extension territoriale de l’opération anti-piraterie de l’Union européenne (Eunavfor Atalanta) porterait sur trois points opérationnels ainsi que sur le transfert des suspects. Cette décision devrait être adoptée rapidement, après que le Royaume-Uni lèvera sa réserve parlementaire, ce qui devrait être fait rapidement, m’ont confirmé un diplomate européen et britannique. Cette décision va permettre au commandant de l’opération, le contre-amiral Duncan Potts d’adapter le plan d’opération de manière plus offensive.

Opérations et surveillance

• Les forces déployées pourront « opère(r) en Somalie » et non plus seulement « au large des côtes de la Somalie et des pays voisins dans les zones maritimes de la région de l’océan Indien ».

• La surveillance des zones au large des côtes de la Somalie comprendra également « ses eaux territoriales et ses eaux intérieures », présentant des risques pour les activités maritimes, en particulier le trafic maritime.

• Atalanta pourra fournir une « protection » des navires affrétés par le programme alimentaire mondial (PAM), « y compris lorsqu’ils naviguent dans les eaux territoriales et intérieures de la Somalie ». Jusqu’à présent, ils s’arrêtaient aux abords du port de Mogadiscio où le relais était pris par les forces de l’AMISOM. Ce qui n’était pas toujours évident. Cette protection comprend l’escorte par un navire ou/et « la présence à bord des navires concernés d’éléments armés d’Atalanta ».

Arrestation et transfert des suspects

• Les suspects, ayant l’intention de commettre, commettant ou ayant commis des actes de piraterie ou des vols à main armée pourront être appréhendés et retenus par Atalanta dans les « eaux intérieures » de Somalie comme en « Haute mer.

• Les suspects interceptés « dans les eaux territoriales, les eaux intérieures ou les eaux archipélagiques d’autres États de la région, en accord avec ceux-ci, ainsi que les biens ayant servi à accomplir ces actes » pourront être « transférés aux autorités compétentes de l’État concerné ou, avec le consentement de ce dernier, aux autorités compétentes d’un autre État. » Ce qui donne la base juridique à l’organisation d’un accord de transfert direct vers les autorités de Somalie (central, Puntland ou Somaliland) ou permet le transfert de personnes arrêtées dans ces zones à l’Ile Maurice ou à l’ile des Seychelles pour jugement par exemple (avant le retour en prison en Somalie)

Source : http://www.bruxelles2.eu/piraterie-maritime/quelques-details-sur-lextension-territoriale-datalanta.html