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le RFA Fort Victoria et le HMS Somerset forçant un dhow à s'arrêter (crédit : UK Royal Navy) |
Le Parlement européen a décidé de porter la question de la piraterie maritime en posant une question aux instances européennes responsables (Commission et Conseil des ministres). Ce sujet devrait être inscrit à l’ordre du jour d’une prochaine session du Parlement, sans doute mercredi 14 mars. C’est Brian Simpson, le président de la commission « transports et tourisme », qui a été chargé de poser la question, estimant que devant la menace de la piraterie dans l’Océan indien, les institutions européennes n’ont pas encore donné leur pleine mesure. L’eurodéputé travailliste britannique, passionné de rugby et cricket, demande ainsi au Conseil de l’UE et à la Commission européenne de bien vouloir lui dire :
- « 1. Quelles mesures ont-elles été prises ou est-il envisagé de prendre: a) pour s’attaquer aux causes terrestres du problème dans les pays d’origine des pirates, b) pour obtenir la libération des (…) gens de mer sont actuellement détenus en otage par les pirates, c) en ce qui concerne une approche harmonisée de l’Union européenne relative à l’utilisation de personnel armé compétent à bord ?
- 2. Quels sont les projets d’avenir en ce qui concerne la mission Atalanta de l’UE-NAVFOR, en particulier pour ce qui est d’assurer l’efficacité de la réponse de l’UE à la piraterie en mer, compte tenu du fait que le nombre de navires engagés est tombé de plus de 35 en 2009 à seulement 10 en 2011?
- 3. Quelles sont les mesures qui devraient être prises au niveau international, en particulier au sein des Nations unies et de l’OMI, pour renforcer la coopération internationale en matière de lutte contre la piraterie en mer?
- 4. Quelles sont les mesures qui ont été prises pour assurer la traçabilité et la confiscation des montants versés sous forme de rançon et déposés sur des comptes bancaires dans les États membres de l’Union? Comment le Conseil entend-il convaincre les pays tiers de prendre des mesures équivalentes afin que les rançons ne puissent plus être déposées sur des comptes bancaires de pays tiers? »
Des questions plutôt judicieuses. Car, pour l’instant, sur ce qui constitue certaines de ses compétences communautaires (transport, justice…), la Commission européenne et le Conseil sont, pour le moins, plutôt silencieux… voire abstinents.
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